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267 résultats filtrés pour "taxe d'habitation"
« Ouverture d'un espace dédié aux bailleurs et aux administrateurs de biens »
La DGFiP accompagne les bailleurs sociaux pour la mise en oeuvre de l'article L102 AE du livre des procédures fiscales
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professionnel
Actualité
« Dans quelles situations dois-je déposer une déclaration? »
Vous êtes propriétaire d'un local professionnel. Voici les cas dans lesquels vous devez déposer une déclaration 6660-REV.
« Tax obligations for businesses without a permanent establishment in France »
Tax obligations are dictated by the taxes to which your business is liable.
« Décharge de responsabilité »
L'administration peut décharger de leur responsabilité les personnes tenues au paiement d'impositions dues par un tiers ou les ex-conjoints tenus au paiement d'impôts communs.